Article (Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de Bretagne, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 26/09/1992
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