Article (Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est fixé à 250 F pour huit heures de travail effectif. Ce montant sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.