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Article (Décret no 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins)

Article (Décret no 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins)

Art. 2. - L'appartenance à la société en participation, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.