Article (Arrêté du 13 août 1992 portant homologation de modifications au règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja)
«4.7. - Etat sanitaire
«La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences n'est tolérée que dans la limite la plus faible possible. Cette disposition s'applique en particulier aux organismes Pseudomonas syringae pv glycinea, Diaporthe phaseolorum var. caulivora et var. sojae, Phialophora gregata et Phytophthora megasperma f.sp. glycinea.» En ce qui concerne Pseudomonas syringae pv glycinea, le nombre maximal de sous-échantillons dans un échantillon de 5000 graines au minimum par lot subdivisé en cinq sous-échantillons qui ont été trouvés contaminés par ledit organisme ne dépassera pas quatre.
Si des colonies suspectes sont constatées dans l'ensemble des cinq sous-échantillons, des tests biochimiques appropriés sur les colonies suspectes, isolées sur un milieu préférentiel à partir de chaque sous-échantillon, peuvent être utilisés pour confirmer les normes ou conditions ci-dessus.
Au paragraphe 6, Règles de certification, les spécifications suivantes sont introduites dans le tableau concernant les règles d'acceptation:
«Teneur maximale en matière inerte (pourcentage du poids, autres que ......................................................
0,3p.100(C)
«Teneur maximale en graines contaminées par Diaporthe phaseolorum..........
15 p. 100»
Est rajouté sous b:
«c) Cette spécification vise à limiter le risque de contamination par Phialophora gregata et Phytophthora megasperma f.sp. glycinea.
«La spécification suivante est introduite dans le tableau concernant le poids des échantillons analysés:
......................................................
300g»
Le règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ou au Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants (S.O.C.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris.