Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-722 du 25 août 1992 autorisant l'Association d'intéressement au développement des associations, gestion et financement des associations, bureau des étudiants, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'hit)
Art. 1er. - L'Association d'intéressement au développement des associations, gestion et financement des associations, bureau des étudiants, susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'hit.