Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-838 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Numéro 1)
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 susvisée l'annexe suivante:
«ANNEXE V
«Utilisation de la sous-porteuse:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 19/09/1992
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