Article (Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine)
Art. 2. - La liste déterminant pour chaque établissement ou service des collectivités locales le nombre des emplois de conservateur en chef territorial du patrimoine qu'elles peuvent créer est fixée à l'annexe II du présent arrêté.