Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1058 du 17 novembre 1992 autorisant la société S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 16 janvier 1996. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.