Article (Arrêté du 18 septembre 1992 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3000 F;
Le taux maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 5000 F.