Article (Décret no 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots: «des dispositions de l'article 1er, deuxième alinéa,
ci-dessus» sont remplacés par les mots: «des barèmes visés à l'article 1er ci-dessus».