Article (Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé, visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique)
Art. 1er. - Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département:
1o Dans les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services ou départements des établissements publics de santé visés à l'article R.
714-21-5 du code de la santé publique;
2o Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.