Article (Décret n° 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - Dans la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les sous-sections 1 et 2, respectivement intitulées Conseil de service ou de département et Service de soins infirmiers, deviennent les sous-sections 2 et 4 de ladite section.