Article (Décret no 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)
Art. 6. - Les dispositions de l'article 32 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au troisième alinéa, les mots: « placés sous son autorité» sont remplacés par les mots: «mentionnés à l'article 30 ci-dessus».