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Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 282. - La loi no 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance est ainsi modifiée:
I. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots: «des articles 257-1 et 257-2 du code pénal» sont remplacés par les mots: «des 3o et 4o de l'article 322-2 du code pénal» et les mots: «à l'article 257-1 du code pénal» sont remplacés par les mots: «aux 3o et 4o de l'article 322-2 du code pénal».
II. - A l'article 4 bis, les mots: «les articles 257-1 et 257-2 du code pénal» sont remplacés par les mots: «les 3o et 4o de l'article 322-2 du code pénal».
III. - A l'article 5, les mots: «au cinquième alinéa de l'article 257-1 du code pénal» sont remplacés par les mots: «aux 3o et 4o de l'article 322-2 du code pénal».