Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 282. - La loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance est ainsi modifiée :

I. - Au premier alinéa de l’article 3, les mots : « des articles 257-1 et 257-2 du code pénal » sont remplacés par les mots : « des 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal » et les mots : « à l’article 257-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal ».

II. - A l’article 4 bis, les mots : « les articles 257-1 et 257-2 du code pénal » sont remplacés par les mots : « les 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal ».

III. - A l’article 5, les mots : « au cinquième alinéa de l’article 257-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal ».