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Article (Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:



Réinscription d'audioprothèse




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1992
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