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Article (Décret no 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales)

Article (Décret no 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales)

Art. 4. - A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.