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Article (Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne)

Article (Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne)

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.