Article (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers)
Art. 5. - En ce qui concerne l'impression, les tarifs maxima arrêtés par les préfets et dans les limites desquels les candidats peuvent prétendre à remboursement ne peuvent s'appliquer qu'à des documents présentant les caractéristiques suivantes et excluant tous travaux de photogravure:
1. Circulaires et bulletins de vote: papier blanc satiné, 56 grammes au mètre carré, Afnor II/I;
2. Affiches électorales: papier frictionné couleur, 64 grammes au mètre carré, Afnor II/I, sans travaux de repiquage. La combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge n'est pas admise.