Article (Décret no 92-1175 du 29 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à l'énergie)
Art. 6. - Il signe, conjointement avec le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les nominations des directeurs, chefs de service et sous-directeurs de la direction générale de l'énergie et des matières premières.