Article (Décret no 92-1175 du 29 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à l'énergie)
Art. 2. - Il assure la tutelle des organismes et établissements publics qui exercent leur activité dans le domaine de l'énergie.
Il est consulté sur les programmes des organismes et établissements publics de recherche qui interviennent dans le domaine de l'énergie.