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Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste)
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Article (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.