Article (Décret no 92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)
«-au grade d'attaché principal:les inspecteurs principaux;
«-au grade de directeur de classe normale:les directeurs adjoints;
«-au grade de directeur de classe exceptionnelle:les chefs de service.»