Article (Décret no 92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150000 à 400000 habitants et des directeurs de laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux.»