Art. 9. - Le deuxième alinéa de l’article 42 du décret du 9 février 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les 2e et 3e échelons provisoires sont créés pour l’intégration et l’avancement des ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de 150 000 à 400 000 habitants et des directeurs de laboratoires d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux. »