Article (Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales)
Art. 6. - Les commissions scientifiques et pédagogiques nationales des instituts universitaires de formation des maîtres sont mises en place par la commission consultative nationale sur des thèmes particuliers dont la liste est périodiquement proposée au ministre chargé de l’enseignement supérieur par la Commission nationale consultative.