Article (Arrêté du 19 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1993 :
M. Nicoulaud (René-Loïc, Yvon, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Jean-Louis Lesbats, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Pierre Treillard et Jean-Louis Lesbats est ainsi modifiée : « Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».