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Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)

Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)


Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1991 portant création d’une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.