Article (Décision du 27 novembre 1992 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 27 novembre 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A. mentionnés ci-dessous reçoivent l’agrément provisoire pour une période s’étendant jusqu’au 31 décembre 1993 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 21 du 25 janvier 1993, page 1328.
Le titulaire de cet agrément provisoire est la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A.