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Article (Décret du 14 janvier 1993 déclarant urgente la construction de la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin Neuf (Saint-Herblain) - A 821 (Orvault))

Article (Décret du 14 janvier 1993 déclarant urgente la construction de la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin Neuf (Saint-Herblain) - A 821 (Orvault))


Art. 1er. - L’article 1er du décret du 31 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa libellé comme suit :
« La construction de cette section est déclarée urgente. »