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Article (Arrêté du 7 janvier 1993 relatif eu comité technique paritaire central de l'école polytechnique)

Article (Arrêté du 7 janvier 1993 relatif eu comité technique paritaire central de l'école polytechnique)


Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant l’administration ainsi que six membres titulaires et six membres suppléants représentant les personnels en poste à l’Ecole polytechnique.