Article (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale)
Art. 2. - L’arrêté du 16 janvier 1992 fixant les taux de l’indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.