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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« - ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 193 F ;

« - ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 193 F ;

« - ingénieurs de l'aviation civile : 2 871 F ;

« - ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 871 F ;

« - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 390 F ;

« - agents sur contrat hors catégorie : 2 871 F ;

« - agents sur contrat 1re catégorie : 2 390 F. »