Article (Décret du 8 janvier 1993 portent admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et le 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux)
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :