Article (Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L 233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - Au b de l’article 14 du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 susvisé, les mots : « conformément aux règles techniques définies par le décret prévu au 2° du III de l’article L. 233-5-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « conformément aux prescriptions techniques définies par la section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). »