Article (Arrêté du 27 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'Observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté : l'Observatoire réunionnais de l'air (ORA).

Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.