Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant application des articles 17 et 55 du décret portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 6. - Les agents sont reclassés dans leur nouveau cadre d'emplois à l'échelon comportant une rémunération la plus proche possible de la rémunération antérieure, sans pouvoir lui être inférieure.
La rémunération antérieure est calculée à partir de la rémunération indiciaire brute de base perçue par l'agent au 1er janvier 1992 ou à la date de leur engagement pour ceux recrutés postérieurement à cette date:
- diminuée, pour les agents affectés à Paris et en région parisienne, de l'indemnité de résidence correspondant à la zone 1 de la fonction publique;
- augmentée, pour les agents de province, de 3 p. 100.