Article (Arrêté du 6 janvier 1993 fixant pour 1991 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Pour l’exercice 1991, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-1l du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Solde positif incombant au régime général 479 069 515 F
Solde négatif dû au régime des salariés agricoles 467 707 414 F
Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 11 362 101 F