Article (Arrêté du 29 décembre 1992 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique)
Par arrêtés du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 décembre 1992, l’agrément visé par l’article L. 612 du code de la santé publique est octroyé aux groupements agricoles ci-après :
Société coopérative agricole des fermiers de l’Orléanais (C.A.F.O.), mairie de La Colombe, B.P. 1, 41160 Marée ;
Groupement de défense sanitaire du Cher, 216, rue Louis-Mallet, 18000 Bourges ;
Coopérative agricole d’hygiène et de défense sanitaire des animaux du Loiret, 3, rue Desfriches, 45000 Orléans.