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Article (Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article (Arrêté du 29 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.