Article (Décret n° 93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)
ANNEXE
(Art. 2, alinéa 2)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 533.