Article (Arrêté du 7 janvier 1993 portent organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale)
Art. 9. - Le directeur des affaires financières et de l’administration générale et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.