Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))

Art. 1er. - Les candidats à l'examen pour l'obtention du permis de conduire les moteurs marins doivent avoir suivi la formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).