Art. 1er. - Les candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation doivent avoir suivi la formation des modules nos 2 et 3 dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Ils doivent en outre justifier avoir atteint les normes de compétence minimales requises prévues au module no 1 dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté.