Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Art. 24. - Dans l’article 119-9 du code minier, les mots « permis d’exploitation de carrières » sont remplacés par les mots : « permis d’occupation temporaire de carrières ».