Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Caisse centrale de réassurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 31, rue de Courcelles:
7 Marchandises transportées.
M.C.A.-Cher, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Bourges (18000), 33, rue Moyenne:
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête;
f) Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.