Articles

Article (Décret no 92-816 du 17 août 1992 pris pour l'application de l'article 90 de la loi de finances pour 1992 relatif à la participation des salariés à la reprise de leur entreprise)

Article (Décret no 92-816 du 17 août 1992 pris pour l'application de l'article 90 de la loi de finances pour 1992 relatif à la participation des salariés à la reprise de leur entreprise)

ANNEXE

Document destiné à M....(nom et adresse du salarié)..., pour être joint à sa déclaration de revenus


ATTESTATION ETABLIE AU TITRE DU RACHAT

D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES


(art. 90 de la loi de finances pour 1992)


ANNEE...