Article (Arrêté du 27 juillet 1992 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture pour l'année universitaire 1992-1993)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.