Article (Décret no 92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret no 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires)
Art. 1er. - Au début de l'article 14 du décret du 11 avril 1991 susvisé, les mots: «Les mentions prévues à l'article 13 ci-dessus doivent être complétées » sont remplacés par les mots «Lorsque les arômes ne sont pas destinés à être vendus au consommateur final, les mentions prévues à l'article 13 ci-dessus doivent être complétées:».