Article (Décret no 92-1096 du 2 octobre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
Art. 1er. - L'article D.821-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, le groupe de mots: «si l'ensemble des ressources perçues» est remplacé par le groupe de mots: «si l'ensemble des autres ressources perçues».
II. - Le cinquième alinéa est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Lorsque les ressources visées au premier alinéa ajoutées au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés, tel qu'il est fixé au 1er juillet de l'année de référence, dépassent le plafond applicable, l'allocation est réduite à due concurrence.»