Article (Décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«C. - Instances représentatives locales
«Art. R.716-3-21. - Il est institué dans chaque hôpital ou groupe hospitalier:
«- une commission de surveillance;
«- un comité consultatif médical;
«- un comité technique local d'établissement;
«- une commission locale du service de soins infirmiers.
«Un comité technique local est créé dans chaque service général.