Article (Décret no 92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret no 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 25 février 1983 modifié susvisé est rédigé comme suit:
«Art. 4. - Les membres du Conseil national de la vie associative et les suppléants sont nommés pour trois ans renouvelables deux fois.» (Le reste sans changement.)